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Les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale se renforcent

18 avril 2025 par
Antoine NYLS

🏘️ Comprendre les nouvelles règles pour louer en toute sérénité


Découvrez les nouvelles règles locales sur les meublés de tourisme et comment Harmonie Home Conciergerie vous accompagne dans une gestion conforme et sereine.

🔎 Pourquoi la réglementation évolue-t-elle ?


Avec la montée en puissance des plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel, les locations saisonnières ont explosé, notamment dans les villes touristiques. Si cette dynamique soutient le tourisme local, elle a aussi des effets secondaires : réduction de l’offre locative traditionnelle, hausse des loyers, difficultés d’accès au logement pour les habitants permanents.

Face à cela, les collectivités locales s’emparent des outils juridiques mis à leur disposition pour encadrer plus fermement les meublés de tourisme.

🛠️ Les outils à la disposition des communes

1. L’enregistrement obligatoire

Certaines villes imposent aux propriétaires d’enregistrer leur logement sur une plateforme dédiée pour obtenir un numéro d’enregistrement à afficher sur toutes leurs annonces en ligne.

2. Le changement d’usage

Dans les communes ayant mis en place cette règle, un bien destiné à la location saisonnière (hors résidence principale) peut nécessiter une autorisation spécifique. Des compensations peuvent aussi être exigées, comme la transformation d’un local commercial en habitation.

3. Les quotas et plafonnements

De plus en plus de mairies limitent le nombre de meublés touristiques par quartier, par immeuble, voire sur l’ensemble de la commune.

4. Le permis de louer

Initialement prévu pour lutter contre les logements insalubres, ce dispositif est aujourd’hui parfois élargi aux meublés de tourisme. Il permet à la mairie de vérifier la conformité du logement avant toute mise en location.


🧩 Une mise en œuvre locale, au cas par cas


La particularité de ces outils ? Ils dépendent des décisions locales. À Tours, Amboise, Chinon, Loches ou ailleurs en Indre-et-Loire, les règles peuvent varier sensiblement.

C’est pourquoi il est essentiel pour les propriétaires de :

  • se tenir informés des évolutions réglementaires,
  • anticiper les démarches à effectuer,
  • s'entourer de professionnels connaissant les réalités locales du terrain.

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Notre expertise locale nous permet de :

✅ Vous informer des obligations en vigueur dans votre ville,

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Antoine NYLS 18 avril 2025
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