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1 . MENTIONS LÉGALES 🧾

Mentions légales

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Éditeur du site

Dénomination sociale : HARMONIE HOME

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 800 €

Siège social :

6 avenue Léonard de Vinci

37400 Amboise – France

Numéro SIREN : 991 206 483

Numéro SIRET : 991 206 483 00018

RCS : Tours

Code APE : 6832A – Administration d’immeubles et autres biens immobiliers

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71 991206483

Président : Monsieur Philippe NYLS

Directeur Général : Monsieur Antoine NYLS

Responsable de la publication : Monsieur Antoine NYLS

Adresse e-mail : [ton adresse e-mail professionnelle]

Téléphone : [ton numéro professionnel]

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Odoo SA

Chaussée de Namur 40

1367 Grand-Rosière

Belgique

Téléphone : +32 (0)81 81 37 00

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

🔐 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

HARMONIE HOME

SAS au capital de 800 €

6 avenue Léonard de Vinci – 37400 Amboise

RCS Tours 991 206 483

Responsable : Monsieur Antoine NYLS

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

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  • Informations relatives au bien immobilier confié ou à un projet de location
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Ces données sont collectées uniquement dans le cadre :

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  • des demandes de devis ou d’estimation,
  • de la relation commerciale ou contractuelle,
  • du suivi client et prospect.

Finalité du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes des utilisateurs,
  • établir des devis et contrats,
  • assurer la gestion des prestations de conciergerie,
  • communiquer des informations relatives aux services proposés,
  • respecter les obligations légales et comptables.

Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant la durée de la relation contractuelle,
  • puis archivées conformément aux obligations légales,
  • ou supprimées sur simple demande de l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Confidentialité et sécurité

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  • d’un droit d’accès,
  • d’un droit de rectification,
  • d’un droit de suppression,
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Toute demande peut être adressée par e-mail à :

📩 antoine.nyls@hhconciergerie.com / philippe.nyls@hhconciergerie.com 

Cookies

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📑 3. COMPLÉMENT JURIDIQUE – LIEN AVEC TES CGV DE CONCIERGERIE  

👉 Cette partie est parfaitement adaptée à ton activité et sécurise juridiquement ton rôle de conciergerie / intermédiaire.

Tu peux soit :

  • la publier comme page « Informations légales complémentaires »
  • soit l’intégrer directement à tes CGV

Rôle de HARMONIE HOME – Activité de conciergerie

HARMONIE HOME intervient en qualité de prestataire de services de conciergerie et d’intermédiation dans le cadre de la gestion de biens immobiliers destinés à la location courte, moyenne ou longue durée.

HARMONIE HOME n’est ni propriétaire, ni exploitant des biens confiés, sauf mention contractuelle contraire.

Les propriétaires demeurent seuls responsables :

  • de la conformité réglementaire de leur bien,
  • des obligations fiscales liées à l’exploitation,
  • des déclarations administratives obligatoires,
  • de l’assurance du bien.

Limitation de responsabilité

HARMONIE HOME ne saurait être tenue responsable :

  • des dégradations imputables aux voyageurs,
  • des manquements contractuels des plateformes de réservation,
  • des incidents techniques indépendants de sa volonté,
  • des décisions administratives ou réglementaires impactant l’activité locative.

Les modalités détaillées de responsabilité sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Plateformes et prestataires tiers

Dans le cadre de ses prestations, HARMONIE HOME peut être amenée à utiliser des plateformes tierces (Airbnb, Booking, Abritel, etc.) ainsi que des prestataires indépendants (ménage, maintenance, blanchisserie).

HARMONIE HOME agit en qualité d’intermédiaire et ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à ces tiers.

Acceptation contractuelle

Toute commande de prestation, signature de devis ou contrat implique l’acceptation pleine et entière :

  • des Conditions Générales de Vente,
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  • de la politique de confidentialité.